Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Ventes (“CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Produits”) par le Vendeur sur sauvagecreation.fr

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : EI Marie Capuano SAUVAGE ; 3, place de la Fontaine 91830 Le Coudray-Montceaux ; N° SIRET 84410352300024 immatriculée au RCS Evry ; Mail : contact@sauvagecreation.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le site web. Il incombe au Client de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, le Client accepte celles-ci.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les produits présentés sur le site sauvagecreation.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe.

1. Caractéristiques des articles
Les articles en vente sur le site sont entièrement réalisés à la main et sont donc uniques. Des légères variations de confection, de couleur, de taille, sont possibles par rapport aux photos puisque réalisés de manière artisanale.

2. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sauvagecreation.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site.

Les prix sont exprimés en Euros hors taxes (€).
TVA : Micro-entreprise immatriculée au RCS Evry – N° SIRET 84410352300024. Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans le point 6 ci-dessous.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Les prix de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier du Client. Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination de la commande.
Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Produits en promotion seront signalés par un prix barré. Les promotions sont valables uniquement durant la période d'affichage.

3. Commande
Le Client a la possibilité de passer une commande en ligne sur sauvagecreation.fr en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier. Le panier peut être supprimé ou modifié à tout moment avant validation du règlement par le Client. Cette validation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions générales de vente.
Pour l’établissement des preuves utiles, le Vendeur conservera les coordonnées intégrales du Client.

Les produits présents sur le site sauvagecreation.fr peuvent être des produits finis en commande direct (produit prêt à être expédié) ou des produits proposés en précommande (délai de préparation plus important).

La commande est considérée ferme à compter de sa validation par le Client et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.

Afin de passer une commande sur le site, le Client est invité à créer un compte.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer une commande. Toutefois, en cas de refus de création de compte, le Client ne pourra pas suivre sa commande.

La rubrique de création de compte est également accessible directement depuis la barre d’en-tête du site.
Qu'il ait crée un compte ou non, le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site en passant par le lien présent dans le mail de confirmation de sa commande.

4. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

5. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site sauvagecreation.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le prix est payé en Euro par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Carte bancaire
- Paypal

6. Livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SAUVAGE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce cas, toute demande de renvoi du colis fera l’objet d’une facturation supplémentaire à hauteur des frais de livraison de l’année courante.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe.
Les livraisons sont assurées par La Poste. Les colis à destination de la France métropolitaine sont envoyés en Colissimo suivi sans signature. Les colis à destination de l'Europe sont envoyés en Colissimo International suivi sans signature.
Les prix de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier du Client. Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination de la commande.

Des droits de douane, des droits d’importation, des taxes d’état ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

En fonction du type de produit commandé, le délai de livraison varie comme suit :
Produit en commande direct : délai de préparation de 7 jours ouvrés. Délai de livraison à partir de l’expédition de 3 à 5 jours ouvrables vers la France métropolitaine et 5 à 10 jours vers les autres destinations.
Produit en précommande : délai de préparation précisé sur la fiche produit de l’article. Délai de livraison à partir de l’expédition de 3 à 5 jours ouvrables vers la France métropolitaine et 5 à 10 jours vers les autres destinations.

En passant commande, le Client consent à accepter les délais de livraison indiqués ci-dessus.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la date de commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception. Dans le cas d’un produit qui aurait été endommagé pendant le transport, le Client dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation concernant la livraison ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés qui auront été endommagés pendant le transport et dont lesdits dommages auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en faisant parvenir une demande de l’annulation et de remboursement de la commande par mail indiquant le numéro de la commande à contact@sauvagecreation.fr
Vous recevrez un mail confirmant la prise en compte de votre demande ainsi que, le cas échant, l’adresse postale à laquelle renvoyer les produits. Si toutefois ce n’est pas le cas dans les 5 jours ouvrés, nous vous invitons à nous envoyer un nouveau mail.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en vente à l’état neuf et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l'objet de remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Sauvage ne sera pas tenue responsable de la non réception de votre article si celui-ci venait à se perdre lors de son expédition de retour.

8. Responsabilité du vendeur et garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par mail à contact@sauvagecreation.fr de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

9. Retours et remboursement
Retours
Pour retourner un produit, merci de nous contacter préalablement par email à contact@sauvagecreation.fr afin que nous vous indiquions à quelle adresse effectuer le retour.
Aucun retour de produit ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit de Marie Capuano.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Sauvage ne sera pas tenue responsable de la non réception de votre article si celui-ci venait à se perdre lors de son expédition de retour.

Remboursements
Lorsque qu’une demande de remboursement a été préalablement acceptée par nos soins, le montant du remboursement sera crédité automatiquement sur votre carte de crédit ou sur votre méthode originale de paiement.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Contactez ensuite votre banque et/ou la plateforme de votre méthode de paiement utilisé lors du passage de la commande (Paypal). Un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché peut en effet être observé. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@sauvagecreation.fr en indiquant dans l'objet "Remboursement non reçu".